conditions générales de vente
Toutes en laine -la garde 42120 PERREUX- France,
RCS Roanne : 503 539 322
propose la vente de produits accessibles sur Internet.
Commandes
la Gérante de Toutes en laine s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. La société répondra à votre commande dans la limite du stok disponible . Lors de votre commande, vous pouvez choisir le nombre (quand il s'agit de vente à la pelote ou en lot mais mais si en dépit de sa vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement ou en rupture de stock, etc.) la gérante vous informera par téléphone ou e-mail et vous invitera à annuler ou modifier votre commande ou un remboursement sera proposé .
Laines Fonty :
la commande doit être au minimum de 75€ hors frais de port sinon 10€ supplémentaires vous seront facturés (ce montant correspond aux frais que la société Fonty facture à la société Toutes en laine si la commande est inférieure au montant de 75€ .Si ces 10€ supplémentaires ne sont pas payer la commande devient caduque et sera annulée ou remboursée si celle -ci a été payée en ligne
Droit de rétractation:
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Le produit devra être retourné en Colissimo à l'adresse Toutes en laine Mme DELOMIER Pascale la Garde 42120 PERREUX France-. L'acheteur qui aura retourné son produit pourra soit demander un remboursement dans un délai de 15 jours ( les frais de retour reste à la charge de l'acheteur).Le client sera alors remboursé par chèque bancaire si le paiement a été fait par chèque ou paypal si le paiement a été fait par paypal. L'acheteur pourra aussi demander un échange , la différence de coût sera à la charge du consommateur ainsi que les frais de port de cette nouvelle expédition. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé. De plus, le produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le produit doit se trouver dans un bon état de présentation . Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.
Prix de vente
Les prix sont indiqués en euros net car sous le régime de la micro-entreprise la société Toutesen laine ne récupère pas la TVA.Les frais de port sont indiqués à la finalisation de la vente en fonction du poids et de la destination .Toutes enlaine se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s' engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Pour une commande en France métropolitaine ,en Corse ou Monaco d'un montant égal ou supérieur à 119 € de marchandise payée comptant soit par chèque,virement bancaire ou mandat les frais de port seront gratuits ( avant paiement déduire les frais de port du montant total car cela ne se fait pas automatiquement).Ceci n'est pas valable pour un paiement par( CB + paypal) ,un paiement en plusieurs fois ou dans le cas d'une commande comportant des laines Fonty sur commande
Délai de livraison
Les produits sont normalement livrés en France par Colissimo et à l'étranger par colis prioritaire ou colissimo international suivant le poids et le lieu ,à l'adresse indiquée par le client. Si les produits sont disponibles en stock, Toutes en Laine vous livrera dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison en cas de difficulté d'acheminement , période de vacances ou que le produit s'égare. En cas de non réception du colis une récclamation sera déposé à la poste pour une enquête qui peut durer jusqu'à 21 jours . Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
Réserves
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès de La poste.
Non diponibilité
La société Toutes en laine s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, la société ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits.
Retours
Toutes en Laine s'engage à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de ses produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de retour sont à la charge du client). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.
Cas de force majeure
La responsabilité de la société Toutes en Laine ne pourra être engagée dans les cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
Paiement
Le paiement des produits peut s'effectuer par chèque à l'ordre de " Toutes en laine ",virement bancaire , mandat ou en ligne par paiement sécurisé par carte bancaire via Paypal .Le règlement doit parvenir sous un délai de 8 jours sinon sans nouvelle justifiant le retard la commande sera considéré comme annulée. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, la société Toutes en laine reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.Un règlement en plusieurs fois peut-être accepté ,dans ce cas les frais de port gratuit pour 119€ de marchandise ne pourra être accordé.
ATTENTION: Pour le paiement paypal un montant minimum de 5€ par commande est requis car ce moyen de paiement entraîne des frais assez conséquent pour le vendeur .En cas de non respect la commande pourra être annulée
Réassortiment
les laines Fonty sont suivies et il est possible sauf rupture de stock ou fin de série de réassortir
Pour les autres laines ce n'est pas toujours possible de réassortir car les lots peuvent être unique ,en rupture ou des fins de série .La société Toutes en laine essayera de faire au mieux pour arranger le client mais les laines étant à prix réduit un suivi n'ai pas toujours possible(demander en cas de doute ).En cas de réassortiment les conditions initiales de vente ne pourront pas être identique au premier achat dans la mesure où la société doit réaliser une commande spéciale (commande à la pelote et non par lot) et de plus souvent en dehors de la France
Taxes et droits de douanes
Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles. Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement.Tous les articles vendus sur le site sont vendus TTC,la TVA n'étant pas récupérable (régime micro-entreprise)
Propriété intellectuelle
Le site www.toutesenlaine.com est la propriété exclusive de Pascale DELOMIER, et régie par la législation française dont le siège social est situé /la Garde42120 PERREUX.Le contenu, les images , les produits ainsi que tous les autres éléments qui font partie du site internet sont la propriété exclusive de Pascale DELOMIER et de ses fournisseurs.Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans l'autorisation de Pascale DELOMIER est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle ,sous réserve d'être expressément autorisé par la loi
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Toutes en laine d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous avez communiquées
Pénalité de retard de paiement
Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit intérêt aux taux d'escompte appliqué par la BCE le plus récent majoré de 10 points de pourcentage.